Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l'entreprise BAMK CO dont le siège social est au 28 Rue Edouard Bollaert 62300 Lens (France), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 844 650 390 ci-après dénommée BAMK CO, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cotontine.fr
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://cotontine.fr/
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Cotontine® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Cotontine® du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Cotontine® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Cotontine® et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port via le transporteur Mondial sont offert pour la France Métropolitaine.
Les frais de port via le transporteur Colissimo sont offert pour la France Métropolitaine.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez d'une seul moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
Notre prestataire de paiement est la société Stripe, Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr. Le règlement du prix sur le site internet container_menu.fr est effectué par carte bancaire via les services de stripe et soumis à l'Accord sur les compre Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe "Conditions Générales d'Utilisation Stripe", "Stripe Service Agreement". En agréant aux présent CGV, CGU vous acceptez d'être liés aux Conditions générales d'Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Stripe indépendamment à notre volonté. Vous acceptez de fournir à Cotontine des informations précises et complètes sur votre identité et autorisez Cotontine à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe. L'Utilisateur est invité à consulter les CGU (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l'ensemble étant appelé les " Conditions Générales d'Utilisation Stripe", "Stripe Service Agreement", sur la page https://www.stripe.com/fr/legal. Si vous devenez utilisateur vous acceptez d'être lié par ces CGU Stripe. La création d'un compte Utilisateur emporte la création d'un "Compte" au sens des CGU Stripe. La commande d'un article sur Cotontine.fr par un Utilisateur constitue une "Transaction" au sens des CGU de Stripe. Confidentialité et CGU stripe : https://stripe.com/fr/privacy
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Cotontine® livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation (sous 24 à 48h). Et la livraison assurée par nos transporteurs (Colissimo ou Mondial relay). Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Cotontine® sur un délai plus long.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par https://cotontine.fr/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@cotontine.fr (description et photos jointes).
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cotontine® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Cotontine® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://cotontine.fr/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Cotontine® n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Cotontine® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la loi française en vigueur. Cotontine® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Cotontine® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Cotontine - Mise à jour des conditions générales de vente le 05 Février 2023.